ACTUALITE SUR LES DRONES – journal des accidents et des catastrophes

De nouveaux points d’attention concernant les drones sont à mettre en exergue. Ces nouveautés concernant la publication de deux décrets, l’un relatif à l’obligation d’emport de dispositifs de signalement électronique ou numérique et de signalement lumineux et l’autre relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquements aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l’usage des aéronefs civils.

Source : ACTUALITE SUR LES DRONES, C. Rotily

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