Dépôt au Sénat
- Texte n° 630 (2023-2024) de Mme Marta de CIDRAC, déposé au Sénat le 23 mai 2024 – exposé des motifs
Première lecture au Sénat
Pour en savoir plus : Proposition de loi visant à faciliter l’engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée
