TPE et PME, obtenez jusqu’à 2725 € de remboursement pour vos dépôts de marques, brevets, dessins & modèles ou certificats d’obtention végétale grâce au SME Fund !
Le SME Fund, déployé par l’@EUIPO, offre des remboursements partiels pour vos dépôts de marques, brevets, dessins & modèles et certificats d’obtention végétale.
Les montants maximums annuels sont les suivants :
Chèque 1 : 1000€ par entreprise pour les demandes de dépôt de marques et dessins & modèles au niveau national, régional, de l’UE ou international.
Chèque 2 : 1500€ par entreprise pour les demandes de dépôts de brevets en Europe au niveau national, les demandes de brevet européen et les recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI (nouveautés 2023).
Chèque 3 : 225€ par entreprise pour les demandes de certificats d’obtention végétale de l’Union européenne (nouveautés 2023).
Pour en savoir plus : Subvention SME FUND 2023